La Déclaration de Berne et Action place financière Suisse ont pris connaissance de la réponse décevante du Conseil fédéral à l’interpellation de la Conseillère nationale Francine John-Calame au sujet des contrats liés à l’application du programme social humanitaire Suisse-Angola (09.3261).
Cette interpellation demandait au Conseil fédéral de clarifier les conditions de restitution d’une somme de 24 millions de dollars, bloqués en Suisse suite à l’affaire de l’Angolagate. Cette restitution s’effectue dans le cadre d’un accord, signé le 1er novembre 2005 entre la DDC et le gouvernement angolais, qui n’a jamais été rendu public. Elle prévoit d’affecter environ deux-tiers des montants débloqués à un contrat de déminage conclu entre RUAG et l’Angola. Malheureusement, la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation de la Conseillère nationale Francine John-Calame apporte peu d’informations supplémentaires sur les conditions peu transparentes dans lesquelles RUAG et ses partenaires angolais ont conclu leur contrat de déminage. La réponse du Conseil fédéral précise tout au plus que ce contrat englobe des actions qui n’ont rien à voir avec la restitution des fonds, qu’il a été amendé deux fois. La responsabilité de la DDC dans la conclusion autant que dans l’application de ce contrat est par ailleurs minimisée. Toujours selon la réponse du Conseil fédéral, c’est ainsi RUAG – et non la DDC – qui sera responsable d’organiser le suivi humanitaire du projet de déminage sur place, qui devrait démarrer en juin 2009.
Pour la Déclaration de Berne et Action place financière, ce processus de restitution des fonds angolais pose plusieurs problèmes. D’abord, il témoigne d’une regrettable confusion entre aide humanitaire et intérêts commerciaux de la principale entreprise d’armement helvétique, dont la Confédération est seule et unique actionnaire. On peut également s’étonner du fait que la DDC décline toute responsabilité dans le processus de conclusion du contrat entre l’Angola et RUAG, signé avant l’accord de 2005, et déplorer l’absence de transparence qui règne à ce sujet.
Plus généralement, il convient de rappeler que les 21 millions de dollars restitués dans le cadre de l’accord du premier novembre 2005 font partie d’une somme de 774 millions de dollars de fonds publics, dont plus de 600 millions auraient été détournés, notamment au profit de hauts dignitaires angolais. Une procédure pénale à ce sujet est toujours pendante à Genève. En adoptant une attitude si peu transparente et si passive dans le processus de restitution des fonds angolais bloqués en Suisse, les autorités fédérales encouragent implicitement le classement de cette procédure. Elles envoient un signal explicitement négatif quant à leur capacité à lutter efficacement contre la criminalité économique internationale.

Pour en savoir plus
Olivier Longchamp, responsable fiscalité et finances internationales de la Déclaration de Berne, tél. 021/620.03.09, longchamp@ladb.ch